Comme vous le savez, l’engagement n°1 de notre candidature citoyenne est de permettre aux citoyen-nes de mieux contrôler leurs institutions, leurs représentant-es et leurs services publiques, parce que nous pensons qu’ainsi ils fonctionneront mieux.
La principale mesure à instaurer pour permettre cela est le RIC Constituant. Nous mettrons tout en œuvre pour le rendre effectif, mais il est raisonnable de penser que cela prenne un peu de temps : sûrement plus malheureusement qu’un mandat de députation (5 ans).
👉 Nous avons donc réfléchi (avec des membres d’Espoir RIC 2022) à ce que nous pourrions mettre en place de concret et réaliste pour augmenter tout de suite le pouvoir des habitant-es de la 4e circonscription de Savoie si j’étais élu.
Voici ce que je m’engage à mettre en place dès le lendemain de ma prise de poste si je suis élu.
Aujourd’hui, seuls les membres du gouvernement et les députés peuvent enregistrer une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Si je suis élu, n’importe quel citoyen de ma circonscription de Savoie pourra :
- ✍️ écrire la proposition de loi de son choix (loi ordinaire ou loi constitutionnelle), avec un argumentaire ;
- 📝 recueillir les signatures par écrit de 800 personnes qui soutiennent cette proposition, dans notre circonscription ;
- 📫 me déposer ou m’envoyer par voie postale cette proposition et les signatures. Nous ferons évaluer sa conformité juridique par une personne compétente 🧑⚖️. Pour que ce dispositif soit le plus inclusif possible, je m’engage à dédier 1/4 de mon enveloppe de dépense de fonctionnement au financement des frais d’évaluation de conformité juridique pour les citoyens n’ayant pas les ressources pour le faire (une fois les 800 signatures recueillies). Si le nombre de propositions est supérieur au budget, un tirage au sort sera réalisé.
La conformité des signatures sera évaluée (en tirant au sort une partie des signataires et en les appelant pour vérifier qu’ils ont bien signé).
Si tout est conforme, je m’engage ensuite à enregistrer à l’Assemblée nationale toute proposition de loi, sans exception, quel que soit sa nature. Je pense que ce n’est pas à moi seul de trancher en son bien fondé ou non, quelles que soient mes propres convictions.
⚠️ Le parcours d’un texte de loi ne s’arrête pas là pour que la loi soit adoptée, et donc mise à exécution (voir ici). C’est d’ailleurs pour cela qu’il nous faut le RIC Constituant : avec, le pouvoir des citoyens (de Savoie, mais aussi de toutes les autres circonscriptions de France métropolitaine et des DOM-TOM) sera beaucoup plus important.
Cependant, permettre aux citoyens et citoyennes d’être à l’initiative d’une proposition de loi est tout de même une grande avancée. Nous pensons qu’elle peut concourir à :
- mieux faire prendre conscience de l’importance de disposer du RIC Constituant pour que les propositions de loi aillent au bout du processus ;
- rétablir plus d’équité dans notre circonscription : vous n’aurez pas besoin de faire du lobbying, de faire marcher votre réseau pour convaincre votre député (qui souvent ne répond pas ; consultez également notre engagement à ce sujet). Il vous suffira d’arriver à convaincre d’autres citoyen-nes comme vous.
Tout au long des semaines à venir, nous inciterons également les autres candidat-es de la 4e circonscription de Savoie à s’engager aussi sur ce point en plus du RIC Constituant, en reprenant notre proposition.
FAQ
- N’y a-t-il pas un risque que les citoyen-nes proposent n’importe quoi ?
- Comment être sûr que vous tiendrez votre engagement ?
- Est-ce légal ?
N’y a-t-il pas un risque que les citoyen-nes proposent n’importe quoi ?
Qui serait en mesure de dire pour tous les autres qu’il s’agit de « n’importe quoi » ? Il est possible que certains des argumentaires déposés soient insuffisants. Nous pensons qu’en les soumettant à la discussion publique, cela augmentera le niveau des débats, et les exigences des citoyen-nes et des représentant-es. C’est en tout cas l’expérience que laisse penser les pays qui pratiquent déjà l’initiative citoyenne.
D’autre part, les membres du gouvernement et les députés sont aussi faillibles. Elles et eux aussi peuvent proposer « n’importe quoi ». D’où l’intérêt de réfléchir à la façon dont sont prises les décisions.
Comment être sûr que vous tiendrez votre engagement ?
Nous allons faire en sorte de communiquer publiquement et de manière traçable le plus possible sur le sujet, auprès du plus grand nombre possible. Cela maximisera notre engagement.
Nous comptons sur vous pour nous rappeler à l’ordre en cas de manquement.
Si vous avez une autre idée pour nous contraindre à respecter notre promesse, n’hésitez pas à nous contacter.
Est-ce légal ?
Oui.
Ce texte a été relu pour vérifier sa conformité juridique par Raul Magni Berton, professeur en sciences politiques, expert de la démocratie directe.
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