Notre projet

Changer de représentants est insuffisant : il faut changer les règles.

Tout proche de nous, il existe un pays aux règles politiques bien supérieures aux nôtres et qui fonctionne bien mieux que la France  : la Suisse.

En Suisse, les citoyens ne se contentent pas de voter pour des représentants. Ils peuvent à tout moment prendre la main sur les sujets de leur choix (retraite, immigration, agriculture, environnement, etc.) : c’est une démocratie directe, avec des représentants.

En démocratie directe, les représentants travaillent sous la crainte permanente d’une intervention citoyenne directe. En conséquence, il font bien mieux leur travail !

Le but de notre candidature est de faire de la France une démocratie directe similaire à celle qui existe en Suisse.

Pour cela, nous voulons mettre en place :

  • Le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC constituant) : 700 000 citoyens peuvent soumettre à référendum une révision de la Constitution.
  • Le référendum obligatoire : toute modification de la Constitution, peu importe l’initiateur, doit être approuvée par référendum,.
  • Le référendum d’initiative citoyenne local : dans une commune, un nombre prédéfini d’électeurs peuvent soumettre un sujet local à référendum.

Si comme nous changer les règles en ce sens vous paraît juste et prioritaire : votez pour nous !

Attention : à ce jour, aucun autre parti n’œuvre sérieusement pour un tel projet pourtant très populaire et transpartisan. Si certains parlent du RIC, c’est avant tout pour s’attirer les faveurs des électeurs.

Pourquoi le RIC constituant et le référendum obligatoire 🤔 ?

Le RIC constituant est présent dans une dizaine de pays du monde dont la Suisse, 4e pays le plus riche du monde en PIB par habitant (la France est à la 26e place).

Il est aussi présent dans la moitié des états américains dont la Californie. Si cette dernière était un état indépendant, ce serait le 5e pays le plus riche du monde en PIB par habitant.

Hors Europe et États-Unis, l’Uruguay est le seul pays d’Amérique latine à disposer du RIC constituant. En PIB par habitant à nouveau, c’est aussi le pays le plus riche de son continent.

Concernant le référendum obligatoire, il est présent dans plusieurs pays d’Europe dont la Suisse, l’Irelande et le Danemark.

Au sein de l’Union européenne, l’Irelande et le Danemark sont respectivement les 2e et 3e pays les plus riches en PIB par habitant (la France est à la 10e place).

Pour revenir à la Suisse, elle est le seul pays du monde qui dispose des deux outils ensemble. En comparaison avec la France, la Suisse a :

  • un PIB par habitant près de deux fois supérieur ;
  • une dette près de 5 fois inférieure (en pourcentage du PIB) ;
  • des niveaux d’inégalités et de solidarité au moins aussi bons ;
  • une paix sociale et une stabilité politique nettement plus fortes, des atouts précieux pour les entrepreneurs et investisseurs ;
  • de bien meilleures satisfaction et confiance des citoyens suisses vis-à-vis de leurs institutions politiques ;
  • et tout ceci avec une moindre pression fiscale, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Bien sûr, l’explication des différences précédentes ne réside pas uniquement dans la présence d’outils de démocratie directe. Il
existe de nombreux autres facteurs possibles : taille du pays, présence de ressources minières, aspects culturels, particularités historiques, etc.

Toutefois, les travaux de recherche internationaux qui ont pour but de démêler ces facteurs sont assez clairs [1,2] : plus il existe une
démocratie directe forte en complément d’une démocratie représentative, meilleure est la prospérité d’un pays.

Par ailleurs, parmi tous les facteurs possibles, il faut noter que modifier les institutions est un levier assez facilement actionnable pour des élus. Bien plus, par exemple, que de créer des ressources minières ex nihilo, de diminuer la taille d’un pays, ou d’en changer la culture.

Focus sur la situation française 🇫🇷

Énumérons quelques observations que nous pensons assez consensuelles concernant l’état de la France :

  • une dette publique qui n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières décennies ;
  • un désintérêt de plus en plus important pour la chose politique (montée de l’abstention) ;
  • des mouvements de rue d’ampleur et réguliers aux lourdes conséquences humaines et économiques (gilets jaunes, réformes des retraites, etc.) ;
  • une diminution historique de la confiance dans les élus, en particulier les élus à mandats nationaux [3] ;
  • une centralisation massive du pouvoir, avec des collectivités locales disposant de moins en moins de moyens et d’autonomie.

Tous ces éléments cumulés, depuis 40 ans la France n’a eu de cesse de rétrograder dans le classement des pays les plus riches au monde (en PIB par habitant) :

Source : International Monetary Fund- iFRAP [4]

Si la France était 13e en 1980 devant les États-Unis, elle se trouve aujourd’hui à la 26e place (dernières données FMI [5].

Ceci étant dit, nous sommes convaincus qu’une des causes profondes de cette situation relève d’un manque total de contrôle citoyen de nos élus nationaux.

Aujourd’hui, nous sommes invités tous les 5 ans à mettre un bulletin dans l’urne, et ensuite, rideau pendant toute cette période. Circulez, il n’y a rien à voir. Un chef d’entreprise laisserait-il ses salariés sans contrôle pendant 5 ans après les avoir embauchés ?

Pourtant, dans des pays comme la Suisse, des citoyens ordinaires peuvent à tout moment reprendre le contrôle sur un point précis, via des outils comme le RIC. Or, pour un élu, cohabiter avec ce type de système change radicalement la façon de penser son activité politique. Au plus grand bénéfice de l’intérêt général.

Pourquoi la démocratie directe est-elle si importante ?

Dans une démocratie à la fois représentative et dotée de puissants outils de démocratie directe, un élu sait qu’il peut à tout moment :

  • voir émerger une initiative citoyenne ;
  • et que cette initiative peut conduire à un référendum dont il devra forcément appliquer le résultat, même si ce résultat n’est pas celui qu’il aurait espéré.

En conséquence, l’élu fera tout son possible pour éviter que soient lancées des initiatives, ou au moins éviter, le cas échéant, qu’elles aboutissent à un référendum.

De ce fait, l’élu moyen qui souhaite lancer un nouveau projet sera très motivé à :

  • s’assurer qu’il correspond bien aux aspirations de sa population ;
  • faire en sorte qu’il soit bien pensé ;
  • qu’il respecte un cadre budgétaire strict, résultant en une meilleure gestion des finances publiques.

Ce faisant, la démocratie directe a pour effet de ralentir le processus politique. Et c’est justement ce ralentissement qui, paradoxalement, stimule la prospérité : comme les décisions sensibles résultent de compromis plus solides, elles sont elles-mêmes plus solides dans le temps. Les décisions sont plus respectées de la population, et risquent moins d’être débricolées par les élus des mandats suivants.

Par ailleurs, en plus de permettre cette plus grande stabilitié politique, les outils de démocratie directe pacifient l’interpellation
citoyenne. Par exemple, ils minorent considérablement l’intérêt des manifestations ou des blocages.

Avec une plus grande stabilité politique et une plus grande paix sociale, on obtient finalement un cadre d’épanouissement propice aux entreprises et à leurs investisseurs, le duo gagnant d’une
prospérité maximisée.

Mon calendrier – Comment vont se passer concrètement les choses

🗓️ Juin 2024 – Campagne

Nous communiquons sur notre candidature et notre projet.

🗓️ 30 juin 2024 – Premier tour des élections 🗳️

Nous espérons faire au moins aussi bien qu’en 2022 (soit environ 358 voix) ! Plus notre score sera élevé, plus nous serons en mesure de peser durant l’entre-deux-tours. Chaque voix compte !

Lors des dernières élections, notre résultat nous avait permis de faire s’engager notre ancien député Jean-François Coulomme sur notre projet. Cela l’a conduit par la suite à déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle cosignée par 73 députés durant l’automne 2023.

🗓️ 7 juillet 2024  – Second tour des élections 🗳️

Si nous ne sommes pas qualifiés au premier tour, nous appellerons à soutenir la candidature éventuelle qui serait prête à reprendre nos engagements.

🗓️ 2024-2027 – Mandat de député

  • Si je ne suis pas élu : je continue à ma vie professionnelle habituelle et mes engagements bénévoles pour introduire la démocratie directe en Savoie et en France.
  • Si je suis élu, j’assurerai mon mandat de député en m’impliquant autant que possible pour faire advenir notre projet.

Sources

[1] Clara Egger, Raùl Magni-Berton, RIC – Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous : voyage au cœur de la démocratie directe. Éditions FYP, 2019.
[2] Raùl Magni-Berton, Lorence Morel (directeurs), Démocraties directes, Études parlementaires, 2023.
[3] CEVIPOF, Baromètre de la confiance politique 2024
[4] IFRAP, PIB par habitant : la France n’est plus qu’au 25ème rang mondial, 2023
[5] FMI – World Economic Ou

En quoi le RIC constituant est un formidable outil pour que nos députés se comportent mieux 🙂