Dans cet article, nous voulions revenir sur une remarque que l’on nous fait assez souvent depuis quelques mois concernant notre souhait de disposer du RIC constituant : cette possibilité que n’importe quel groupe de 700 000 personnes en France puisse déclencher un référendum pour modifier la constitution.
Souvent donc, on nous dit : mais pourquoi candidater spécifiquement sur ça, alors que la France insoumise / la Nupes / Jean-Luc Mélenchon l’a déjà dans son programme ?
La réponse à cette question tient en quelques mots : non, ils ne l’ont pas du tout dans leur programme.
Mais il faut expliquer un peu plus cela.
Nous nous sentons d’autant plus légitime à parler de cela (Albin Guillaud et Nelly Darbois) que nous nous sommes investis il y a 5 ans, en 2017, au sein de la France insoumise, déjà justement dans l’idée de donner la possibilité aux citoyens de modifier la constitution. Nous avons fait du porte à porte dans quelques communes autour de Chambéry en Savoie à ce sujet, pour présenter le programme de la LFI sur ce point, et uniquement sur ce point. À l’époque, Espoir RIC 2022 n’existait pas, et nous pensions que la France insoumise pourrait permettre de donner aux citoyens les moyens de modifier la constitution.
Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus du tout investis à la France insoumise, car elle ne souhaite pas instaurer le RIC constituant. Plusieurs point pour étayer cela :
- Les députés de la FI ont déposé une proposition de RIC à l’assemblée nationale en 2019. C’est la PPL 1558. Elle ne propose pas d’instaurer le RIC en matière constitutionnelle.
- Il existe une proposition de loi enregistrée à l’assemblée nationale proposant l’instauration du RIC constituant. Vous pouvez aller regarder, c’est la 4516. Elle a été enregistrée par Jean Lassalle en octobre 2021, et signée par d’autres députés, mais aucun de la France Insoumise.
- L’Assemblée constituante, mesure phare de la FI, n’a pas grand chose à voir avec le RIC constituant. Le pouvoir de modifier la constitution est donnée à une petite partie des citoyens, et non pas à tous comme avec le RIC constituant. Et ce pouvoir est transitoire, pas indéfini (voir l’article différence entre RIC constituant et assemblée constituante). Rien ne dit que les citoyens participant à rédiger la nouvelle constitution incluront le RIC constituant dedans. Il y a même de bonnes raisons de penser que non (voir cette vidéo).
- Le programme de la FI/NUPES n’inclut pas de manière précise, vérifiable, claire, le RIC constituant. Il n’y a pas proposition de révision constitutionnelle permettant de fixer ses modalités d’applications. La FI ne s’engage pas sur une manière précise de mettre en place cette forme de RIC.
Voilà pour les 4 points permettant de dire que la FI n’est pas pour l’instauration du RIC constituant.
Bien sûr, cela ne veut pas dire que des sympathisants de la FI ne sont pas pour le RIC constituant. Nous en connaissons même certains, qui font pression au sein de la FI pour que cela devienne une revendication centrale. Mais il semble raisonnable de penser au vu des éléments que nous avons cité, qu’au niveau national, rien n’est fait pour faire du RIC constituant une priorité.
Localement, le candidat LFI de notre circonscription, Jean-François Coulomme, s’est dit favorable au RIC constituant lors d’un débat sur FRANCE 3 Alpes ou Albin l’a interpellé à ce sujet. C’est déjà une bonne chose, de s’être renseigné sur le sujet, et de se montrer favorable, merci à lui pour ça.
Mais il y a malheureusement un grand cap à passer entre se dire favorable à quelque chose, et vraiment s’impliquer pour que cette chose aboutisse. C’est pour cela que nous lui avons demandé de s’engager plus concrètement à ce sujet.
Nous lui avons demandé 3 choses :
- voter POUR à la PPL N°4516 si elle était à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale :
- consacrer un temps significatif de son mandat s’il est élu à promouvoir le RIC constituant (au moins 50%du temps) et à rendre des comptes publiquement sur les actions qu’il a mené en ce sens ;
- à parrainer pour la prochaine présidentielle uniquement un candidat faisant du RIC constituant son engagement n°1.
Nous n’avons pas encore eu de retour de Jean-François Coulomme. Édit du 15 juin 2022 : Jean-François Coulomme a accepté de répondre à nos questions sur le RIC constituant, en vidéo.
C’est pour ça qu’Albin, nous continuerons dans les semaines à venir à communiquer sur le sujet du RIC constituant et à inciter les personnes pour qui c’est un sujet majeur à voter au premier tour pour nous plutôt que pour la France insoumise/NUPES.
