Arriver à Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) constituant est le principal objectif politique de notre candidature aux législatives 2024.
Mais qu’est-ce que le RIC Constituant ? Pourquoi est-ce si important ? Et comment le mettre en place en France ? Je vous explique cela par écrit, et dans une vidéo enregistrée en 2019 à Chambéry-le-Haut.
Sommaire
- Qu’est-ce que le RIC Constituant ?
- Pourquoi 700 000 citoyens pour en lancer un ?
- Quels pays disposent déjà d’un RIC Constituant ?
- Quels sont ses principes et son fonctionnement ?
- Pourquoi est-ce une priorité pour la France ?
- Avec quoi il ne faut pas le confondre ?
- Comment le mettre en place grâce aux législatives ?
Qu’est-ce que le RIC constituant ? 🤔
C’est un outil législatif qui permet à 700 000 citoyens de soumettre une proposition de loi constitutionnelle à référendum. 📃
Les mots « constituant » et « constitutionnelle » font référence à la Constitution. À ce titre, rappelons que :
- La Constitution réuni les lois les plus puissantes d’un État. Toutes les autres lois ou textes réglementaires ne peuvent être en contradiction avec la Constitution. C’est elle qui dicte les règles ultimes du jeu politique. 🎮
- Aujourd’hui, la Constitution française est sous total contrôle de nos représentants. Ce sont les seuls à pouvoir la modifier, sans nous demander notre avis. 😟
- Le RIC constituant donne une prise directe sur la Constitution aux citoyens normaux, sans que les représentants puissent interférer.
- À ce jour, c’est donc l’outil démocratique le plus puissant qui soit. 💪
Pourquoi « 700 000 » citoyens ? 🤨
Le nombre de citoyens qui peuvent soumettre une proposition de loi constitutionnelle à référendum doit être assez bas pour que le RIC constituant soit utilisable.
Selon ce critère et les expériences des pays disposant déjà d’un RIC constituant, « 700 000 » est bien adapté à la France. 🇫🇷
Quels pays disposent d’un RIC constituant ? 🌍
Onze pays dans le monde disposent d’un RIC constituant :
- la Bolivie 🇧🇴
- la Croatie 🇭🇷
- les États fédérés de Micronésie 🇫🇲
- les Îles Marshall 🇲🇭
- le Kenya 🇰🇪
- le Liechtenstein 🇱🇮
- la Lituanie 🇱🇹
- les Palaos 🇵🇼
- les Philippines 🇵🇭
- la Suisse 🇨🇭
- l’Uruguay 🇺🇾
, même s’il faut noter que c’est en Suisse et de loin qu’il fonctionne le mieux.
En France, nous ne disposons pas encore du RIC Constituant. Mais une proposition de loi constitutionnelle a été déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2021, proposant de l’instaurer.
Lors des dernières élections, notre résultat nous avait permis de faire s’engager notre ancien député Jean-François Coulomme sur notre projet. Cela l’a conduit par la suite à déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle cosignée par 73 députés durant l’automne 2023.
L’immense majorité des représentant(e)s n’étant pas favorables au RIC Constituant, les probabilités sont très faibles qu’elle soit adoptée. C’est pour cela qu’il faut continuer à faire pression à ce sujet, comme nous le faisons avec cette campagne et Espoir RIC.
Quels sont les principes et le fonctionnement du RIC constituant ? ⚙️
- Un citoyen dépose une proposition de loi à l’autorité compétente qui la valide sur la forme (titre, exposé des motifs, etc.) On appelle ça l’initiative citoyenne. 📄
- Sa proposition validée, il cherche à récolter 700 000 signatures en faveur de sa proposition 🖊️. Durant cette étape, les citoyens sont naturellement conduits à s’informer et à débattre.
- Si les 700 000 signatures sont récoltées, l’ensemble des citoyens français sont appelés à voter la proposition par référendum 🗳️. Avant la tenue du vote, les citoyens sont à nouveau naturellement conduit à s’informer et à débattre.
- Si la majorité des votants sont favorables à la proposition ✅, celle-ci est obligatoirement appliquée.
Pourquoi le RIC constituant est-il une priorité en France ? 🚨
Aujourd’hui, nos représentants peuvent facilement se passer de savoir si leurs décisions sont souhaitées par la majorité 😟. De plus, les minorités sont privées de moyens sérieux de se faire entendre.
Cette situation est inacceptable. Et elle est d’autant plus inacceptable que d’autres pays ont déjà trouvé la solution à ces problèmes : le RIC constituant.
Le RIC consistant permet de résoudre ce problème :
- directement, car :
- toute mesure politique proposée par RIC constituant est tranchée par l’ensemble des citoyens ;
- les minorités disposent d’un puissant moyen d’exprimer leurs revendications ;
- indirectement, car des représentants sous contrôle du RIC constituant se soucient bien plus des aspirations de la population.
Mettre en place le RIC constituant est techniquement très facile. Il s’agit uniquement d’une question de volonté politique. Il n’y a donc aucune bonne raison de différer son instauration. Voilà pourquoi, pour un démocrate, ce doit être la priorité absolue ! 🥇
Avec quoi ne pas confondre le RIC constituant ? 🌞≠🌒
Il ne faut pas confondre le RIC constituant avec :
- le RIC ou référendum d’initiative citoyenne « tout court » (qui n’est pas forcément constituant) ;
- la démocratie participative ;
- la démocratie délibérative et les assemblées tirées au sort ;
- les assemblées constituantes ;
- le référendum constituant ;
- le référendum d’initiative partagé ;
- le référendum d’initiative présidentielle.
Pour bien comprendre les différences entre le RIC constituant et chacune de ces notions, n’hésitez pas à les articles du site d’Espoir RIC s’y rapportant.
Comment le mettre en place grâce aux législatives 🤨?
Vous avez raison si vous doutez qu’un député à lui seul, même s’il est élu, puisse arriver au cours de son mandat à mettre en place une mesure telle que le RIC Constituant.
Le seul moyen de donner le pouvoir au peuple est de lancer un référendum, par la procédure de l’article 11, pour modifier la Constitution en y instaurant le RIC Constituant.
Espoir RIC
Et pour que le Conseil constitutionnel ne s’oppose pas à ce référendum, cette promesse doit être la priorité du programme d’un candidat à la présidentielle.
La seule garantie que le candidat tienne cette promesse est que la date de ce référendum soit fixée avant les législatives. Car après les législatives, plus rien ne nous assure qu’il tiendra sa promesse.
C’est pour cela qu’Espoir RIC a au cours des élections présidentielles 2022 présenté une candidate, Clara Egger, et fait pression sur les candidats qualifiés au premier et second tour pour qu’il fasse du RIC Constituant la mesure n°1 de leur programme (seul Jean Lassalle s’y est engagé).
Cependant, en faisant une campagne législative centrée sur le sujet du RIC Constituant, nous :
- donnons plus de visibilité à cette mesure ;
- informons sur les bénéfices de cette mesure pour les citoyen-nes et les élu-es locaux ;
- faisons pression sur les autres candidat-es aux législatives pour qu’ils s’engagent elles et eux aussi de manière crédible et concrète sur le RIC Constituant. En effet, sans cela, ils risquent de perdre l’électorat informé et soucieux de cette cause.
Vous souhaitez participer à l’instauration du RIC Constituant en France ? Rejoignez Espoir RIC ou soutenez ma candidature aux élections législatives 2024 de la 4e circonscription de Savoie 👇.
